Investir dans l'immobilier NEUF, c’est bénéficier d’avantages fiscaux significatifs tout en se constituant un patrimoine.

Voici les dispositifs dont vous pouez bénéficier :

› Aides publiques
Pour les accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ)

› Frais de notaire réduits
Dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3% du prix de vente (contre 7 à 8% dans l’ancien)

› Exonération de taxe foncière
L’acquéreur d’un logement neuf bénéficie d’une exonération temporaire (pendant deux ans) et partielle (30% environ) s’il retourne le formulaire H2 (appartement) et H1 (maison) complété au centre des impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

› Taux réduit de TVA

›› TVA à 5,5% Pour l’acquisition de sa résidence principale, si l’immeuble est situé dans une zone de rénovation urbaine (zone ANRU) et dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), et à condition que l’acquéreur remplisse les conditions pour cela (plafond de ressources). La TVA à 5,5% s'applique également pour les logements vendus en BRS (Bail Réel Solidaire), dispositif qui, en dissociant le foncier du bâtit, permet de faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.

›› TVA à 10% dans le cadre du LLI. Le Logement Locatif Intermédiaire permet aux investisseurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% pour l’acquisition d’un logement neuf, ainsi que d’un crédit d’impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans. Pour être éligible, le bien immobilier doit :

⇒   Être destiné à la résidence principale du locataire, avec des plafonds de revenus à respecter.

⇒   Se situer en zone tendue (zones A et B1) et être intégré dans un ensemble immobilier comportant au moins 25% de logements sociaux (excepté en QPV).

⇒   Être acquis par une Société Civile Immobilière (SCI) détenue par au moins deux associés.

⇒   Être mis en location pour une durée minimale de 15 ans.

Ce dispositif offre une opportunité de constitution de patrimoine tout en facilitant sa transmission.

› Exonération de frais de succession 

Depuis le 15 février 2025, un don familial en somme d'argent destiné à l'achat d’un logement neuf peut être exonéré de droits de mutation. Cette exonération est valable pour :

⇒   L’acquisition d’une résidence principale par le bénéficiaire.

⇒   L’achat d’un logement neuf destiné à la résidence principale d’un locataire (hors foyer fiscal) pour une durée minimale de 5 ans.

Des limites financières sont prévues :

⇒   Un même membre de la famille ne peut pas effectuer un don exonéré supérieur à 100 000 €.

⇒   Le total des dons exonérés perçus pour un projet immobilier ne peut dépasser 300 000 €.

Ce dispositif fiscal avantageux est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.