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Acheter un logement neuf, c’est pouvoir bénéficier :

• d’aides publiques

Pour les accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ)

Pour les investisseurs dans le secteur locatif, la Loi PINEL permet une réduction fiscale jusqu’à 21% sur le prix d’acquisition.

• de frais de notaire réduits

Dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3% du prix de vente (contre 7 à 8% dans l’ancien)

• d’une exonération de taxe foncière

L’acquéreur d’un logement neuf bénéficie d’une exonération temporaire (pendant deux ans) et partielle (30% environ) s’il retourne le formulaire H2 (appartement) et H1 (maison) complété au centre des impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

• d’un taux réduit de TVA (5,5%)

Pour l’acquisition de sa résidence principale, si l’immeuble est situé dans une zone de rénovation urbaine (zone ANRU) et dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), et à condition que l’acquéreur remplisse les conditions pour cela (plafond de ressources).

Acheter un logement neuf, c’est bénéficier :

• D’une empreinte environnementale réduite :

Depuis 2005, les logements neufs doivent satisfaire à des exigences croissantes de performances énergétiques (RT 2012 et bientôt RE 2020), permettant à l’acquéreur de consommer moins et de faire des économies.

• D’un confort thermique :

Un logement neuf est conçu pour éviter une « surchauffe » en été sans recourir à la climatisation (confort d’été) et pour être bien chauffé et isolé en hiver.

• D’un Confort acoustique :

Les logements neufs doivent satisfaire à des exigences minimales en termes d’isolation phonique pour offrir à l’acquéreur un logement isolé des bruits extérieurs.

• D’une meilleure qualité de l’air :

Les logements neufs sont soumis à des règles relatives à la ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur et protéger la santé des occupants.

• Des nouvelles technologies :

Les constructions neuves sont désormais équipées de la fibre optique. Elle permet à l’acquéreur de disposer d’un logement immédiatement connecté et de bénéficier du meilleur de la technologie dès son entrée dans les lieux.

Acheter un logement neuf, c’est aussi avoir accès à des services numériques (sécurité, contrôle à distance de certains équipements, suivi de consommations, etc).

La RE 2020

Le 1^er janvier 2022 entre en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), applicable aux logements neufs.

La RE 2020 est une norme de construction obligatoire par laquelle le promoteur s’engage sur un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment et d’un niveau d’émission de gaz à effet de serre (EGES), calculé conventionnellement par une Analyse de cycle de vie dynamique simplifiée du bâtiment.

Acheter un logement neuf, c’est bénéficier de plusieurs garanties, à savoir :

• La GFA:

La Garantie Financière d’Achèvement : fournie par un organisme bancaire, de caution ou d’assurance, cette garantie permet de financer l’achèvement des travaux de l’immeuble en cas de défaillance du promoteur.

• La Garantie des vices apparents :

Le promoteur est tenu de la garantie des vices de construction et des défauts de conformité apparents.

• La GPA:

La Garantie de Parfait Achèvement : elle est due par l’entreprise avec qui le promoteur a conclu un marché de travaux. L’entreprise est ainsi tenue de réparer tout vice apparent pendant 1 an à compter de la réception des travaux. En pratique, le promoteur signale à l’entreprise les désordres constatés par le client pour lui demander d’y remédier.

• La Garantie biennale :

Le promoteur est garant du bon fonctionnement des éléments d’équipements du logement pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

• La Garantie décennale :

Le promoteur est garant pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des dommages importants de la construction. Il souscrit une assurance « dommage-ouvrage » (DO) pour le compte de l’acquéreur qui prend en charge la réparation des dommages graves, ce qui permet de faire exécuter rapidement les travaux de réparation éventuellement nécessaire.